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Conditions Générales d’utilisation

La plateforme NAUTAL située C/ Llacuna 162, office 304, 08018, Barcelone, Espagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Espagne, sous le numéro ESB66034539 représentée par son Directeur Général Octavi Uya Rubio. NAUTAL est une plateforme communautaire de location de bateaux entre particuliers.

Le client accepte pleinement et sans réserve lesdites conditions ainsi que les dispositions contenues dans la politique de confidentialité affichée sur ce site.

Le contrat de location de bateaux est directement conclu entre le client et le propriétaire (le propriétaire ou l’entreprise de charter). La location s’effectue sous la seule responsabilité du propriétaire et du locataire et selon les modalités convenues entre eux, Nautal n’intervenant que pour les mettre en relation.

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité sur http://www.nautal.fr/. Pour toute communication ou consultation vous pouvez envoyer un courriel à info@nautal.fr sur notre page web : http://www.nautal.fr/.

C'est dans l'intention et le dévouement de NAUTAL que le client soit pleinement satisfait. Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer tout incident aussitôt repéré à info@nautal.fr. En outre, toute communication ou document ou une copie doivent être envoyé à cette adresse e-mail.

1. OBJET ET CONTRAT DE SERVICE

1. NAUTAL fournit des services d’intermédiation (à travers la gestion des réserves) sur la location de bateaux de plaisance. A travers NAUTAL et / ou nautal.fr, le client effectue la réservation de la location, puis, si nécessaire, la location d'un bateau avec le prestataire ou le propriétaire, sous les conditions stipulées dans le contrat, en échange du prix convenu. En outre, NAUTAL s’occupe et a contracté avec le prestataire final, la gestion du paiement du dit contrat de location.

La responsabilité de NAUTAL se limite à mettre en relation les propriétaires de véhicules nautiques et les navigateurs. Les propriétaires étant les seuls et unique responsables de ladite prestation. NAUTAL n'est en aucun cas responsable du service fourni, et, par conséquent, ne garantit pas et ne répond pas au non-respect ou à la non-conformité avec le propriétaire : c'est le client qui signe le contrat avec le propriétaire. Cependant, NAUTAL informe explicitement tous les propriétaires et prestataires, l’usage d’une bonne disposition de celui-ci, en pleine conformité avec les normes de l'industrie et de la location. La violation de cette obligation de la part des propriétaires et/ou prestataires pourrait contraindre NAUTAL à décider de les retirer de son site nautal.fr.

Le propriétaire demande expressément à NAUTAL la gestion de la facturation des clients pour les services de location contractés, ainsi que le blocage des réserves correspondantes. L’engagement d’autres services ou autres extras, ainsi que la caution à payer sera également convenu entre le client et le propriétaire, mais dans ce cas facturé directement par lui-même.

Le client accepte cette limitation de responsabilité de NAUTAL et par conséquent NAUTAL est seul responsable de la gestion et la réservation du bateau choisi, de la gestion du paiement et de la réserve de crédit-bail, sous réserve des conditions et des paramètres établis et des caractéristiques indiquées. Le client a connaissance que le propriétaire peut refuser la réservation, auquel cas NAUTAL offrira au client des bateaux alternatifs ou le remboursement total du montant payé, auquel cas, bloqué et / ou payé.

Bien que NAUTAL fasse en sorte que le service soit le plus précis possible, nous ne pouvons pas vérifier ou garantir que toutes les informations soient exactes, complètes ou précises. Le propriétaire et/ou prestataire sont responsables de l'information qu’ils donnent de leur(s) bateau(x), (prix, réglages, caractéristiques, options, etc.) sur le site nautal.fr. NAUTAL ne vérifie pas lesdites informations et par conséquent, il est de la seule responsabilité du propriétaire et/ou du prestataire, que l’information indiquée soit véridique et correcte. Le client accepte que toute réclamation à cet égard soit faite directement et exclusivement avec le propriétaire. Malgré tout, nous vous informons que NAUTAL exige aux propriétaires que les renseignements fournis soient véridiques et exacts ; le cas échéant, ils pourront être exclus de la page web de nautal.fr. Nous vous demandons de nous informer de toutes incidences à info@nautal.fr.

Le contrat de location aura une durée prévue dans le formulaire de réservation, sous réserve de la réglementation par le contrat qui sera signé avec le propriétaire et/ou le prestataire. Tout changement de durée doit être signalé à NAUTAL pour la gestion et le contrôle.

2. VALIDITÉ

2. Les conditions d'engagement prennent effet au moment où le client génère le formulaire de réservation.

3. DEROULEMENT DE LA RESERVATION ET LOCATION

3. Le déroulement de la réservation avec NAUTAL, puis le contrat avec le propriétaire et/ou prestataire de services, est très simple:

  • Entrez à http://www.nautal.fr/.
  • Choisissez un bateau, lire les conditions.
  • Spécifiez les dates, si nécessaire les extras, et fournir les données obligatoires (y compris les données personnelles nécessaires).
  • Confirmer les données de la location.
  • Payez le montant de la location du bateau ou les arrhes nécessaires à la réservation du bateau (selon la date de réservation).
  • Obtenez la confirmation de NAUTAL notifiant que le propriétaire et/ou prestataire de services a accepté la réservation, et obtenez le contrat de location fournit et préparé par le propriétaire et/ou le prestataire de services.
  • Effectuez l’échéance restante (le cas échéant) aux dates indiquées par NAUTAL.
  • Lors de la réception du service, NAUTAL demande au client une évaluation détaillée de la prestation reçue, afin de la publier pour que d'autres utilisateurs puissent réaliser une réservation en toute confiance.

Le client reconnaît que le service sera pris en charge exclusivement par le propriétaire et /ou prestataire de services conformément au contrat signé et que, par conséquent, il en est le seul responsable.

4. DEFINITION DU CLIENT

Le client est une personne de plus de dix-huit ans et avec le pouvoir de contracter et d'accepter les conditions générales d’utilisation lorsqu’il génère un formulaire de réservation.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Toujours donner une information véridique, correcte et à jour sur les données demandées, à la fois personnelles et de tout autre genre.
  • Ne pas donner son mot de passe à quiconque afin d’en assurer sa confidentialité
  • Autoriser à NAUTAL l’utilisation des données que la plateforme vous demande dans le but de gérer : la réservation (par NAUTAL), le contrat de location, la prestation de services et le paiement du locataire (par NAUTAL).
  • Accepter que NAUTAL puisse transmettre lesdites données personnelles au propriétaire et/ou au prestataire de services, afin qu'ils puissent effectuer le contrat de location et qu’ils puissent avoir les données de l’équipage. Le propriétaire et/ou prestataire de services s’engagent à répondre et à suivre les normes de la politique de confidentialité.
  • Fournir l'information et les compétences requises le cas échéant.
  • Réaliser les paiements correspondants aux services contractés dans le délai indiqué au moment de la réservation et / ou de la signature du contrat.
  • Faire un usage approprié des services et, le cas échéant, avoir les qualifications nécessaires ou les licences appropriées pour naviguer.
  • Payer tous les services comme indiqué par NAUTAL, ainsi que ceux réalisés pendant le voyage et qui ne sont pas expressément inclus dans l'offre, tel que le carburant, l'eau et l'amarrage hors du port de base, ainsi que tous autres services demandés lors de la signature du contrat de location.
  • Fournir des informations exactes sur la valeur du service reçu. Dans tous les cas, NAUTAL se réserve le droit de modifier, rejeter ou retirer les évaluations et les avis.

6. PROPRIETAIRE ET/OU PRESTATAIRE DE SERVICES

Le propriétaire et/ou le prestataire de services peut être un propriétaire d'un ou plusieurs bateaux, une compagnie charter, un courtier ou un organisme qui a la gestion des bateaux.

NAUTAL offre aux propriétaires et/ou prestataires de services la possibilité d’annoncer leur(s) bateau(x) sur la plateforme en ligne avec description, caractéristiques, images, prix et calendrier de disponibilités. Ainsi, NAUTAL peut rendre effectif votre service de réservation et la gestion de facturation du contrat de location.

7. MOYENS D’ENGAGEMENT

Le client et NAUTAL acceptent la possibilité de formaliser des accords et des contrats par tous les moyens admis légalement, y compris l’engagement à travers le web ou par courriel, l'enregistrement téléphonique, la signature numérisée ou signature électronique, de même qu’ils peuvent être stockés, organisés ou reproduits, par tous les moyens disponibles.

8. MOYENS DE PAIEMENT

Le client effectuera le paiement au moment de la réservation ou de la location, selon les quantités indiquées et à la date indiquée dans chaque cas (convenues préalablement entre le propriétaire et le client et acceptées par ce dernier).

Dans le cas où, au moment de la réservation, on ne vous demande pas le montant total, le client est tenu d'effectuer le paiement restant aux dates indiquées.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux via la plateforme de paiement activée sur le web nautal.fr : par le biais d’une carte de crédit ou de débit Visa, Visa Electron, MasterCard, Diners Club et American Express, ainsi que d'autres canaux qui peuvent être mises en œuvre via online.

En cas d’incidence durant le paiement en ligne, NAUTAL fournira d'autres moyens de paiement comme la possibilité de payer par le biais d’un virement dans les 24 heures qui suivent la réservation.

9. CONDITIONS D’ANNULATION

9.1 Pour le locataire

En cas d'annulation de la réservation par le client, les frais d'annulation seront ceux indiqués dans le contrat de location signé entre le locataire et le propriétaire et/ou le prestataire de services. Dans le cas où ils n’apparaitraient pas sur le contrat ou si celui-ci n’est pas encore signé, nous vous informons que les conditions de pénalisation seront les suivantes :

  • Annulation 60 jours avant la date de départ : pénalité de 50% du prix de la location.
  • Annulation entre 30 et 60 jours avant la date de départ : pénalité de 75% du prix de la location.
  • Annulation à moins de 30 jours avant le départ : pénalité de 100% du prix de la location.

Pour traiter l'annulation, NAUTAL percevra des frais de gestion.

Les annulations seront traitées par mail à travers notre courriel info@nautal.fr.

9.2 Pour le propriétaire et /ou prestataire de services

Sous réserve des conditions convenues dans le contrat de location avec le propriétaire et/ou le prestataire de services, les motifs de résiliation automatique du contrat et / ou de la réserve, sans compensation ni remboursement du prix payé pour le client, sont les suivants :

  • L'échec des paiements des clients à temps.
  • La négligence ou le non-respect des règles et de la législation sur l'utilisation du bateau, comprenant (sans s'y limiter) : l’embarcation d’un nombre supérieur au nombre de personnes autorisées, la navigation en dehors des limites autorisées pour le bateau et pour votre licence.
  • Ne pas présenter le permis requis pour naviguer, dans le cas où le client n’ait pas demandé de skipper lors de la signature du contrat de location.
  • Ne pas faire preuve des compétences suffisantes pour naviguer, dans les contrats de location où le client n'a pas demandé de skipper.

10. ACCORDS DES REGLES

Si une des clauses de ces Conditions Générales d'utilisation a été déclarée nulle en application de la législation en vigueur, ou en vertu d'une ordonnance judiciaire d'un tribunal ou d'un organisme ayant la compétence appropriée, les termes restants desdites conditions resteront en vigueur.

11. MODIFICATIONS FUTURES

Les modifications apportées au site ou de ses conditions d'utilisation doivent être informées à l'utilisateur et seront considérées comme acceptées par l'utilisateur si celui-ci utilise le site nautal.fr après ladite communication.

12. RECLAMATIONS ET COMPETENCE JUDICIAIRE

Les plaintes seront faites par écrit.

Afin de résoudre tout différend relatif à l'interprétation ou à sa propre compétence, les deux parties se soumettent expressément à la juridiction des autorités navales et, le cas échéant, des tribunaux de Barcelone (Espagne).

Ces conditions sont soumises au droit espagnol.

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